CRÉER SON ENTREPRISE À MONACO

Formes Juridiques

Monaco propose différentes structures juridiques adaptées à chaque projet d'entreprise :

Travailleur Indépendant	Contrôle total par une seule personne avec responsabilité illimitée sur le patrimoine personnel.
Société en nom collectif	Deux associés ou plus, partageant la responsabilité de l'entreprise. Les noms des associés figurent dans la raison sociale.
SCS (Commandite Simple)	Associé actif (gestion) et associé dormant (investissement). La responsabilité du commanditaire est limitée à son apport.
SARL	Structure la plus répandue. Capital minimum : 15 000 € — responsabilité limitée aux apports des associés.
SAM / SCA	Structures à capital plus important. Capital minimum : 150 000 € — constitution par acte notarié obligatoire.
Société Offshore	Permet d'exercer une activité hors de sa juridiction nationale pour optimisation fiscale, confidentialité et protection du patrimoine.
Succursale	Les sociétés étrangères peuvent ouvrir des succursales à Monaco sous réserve d'autorisation administrative et d'enregistrement au RCI.

Licences & Franchise

Monaco encourage les accords de licence sur la propriété intellectuelle (exclusive, non exclusive, brevet, marque) ainsi que le développement de franchises, offrant un cadre favorable à l'expansion commerciale et au développement de marque.

Coûts de Constitution

Les frais de constitution comprennent : droits d'enregistrement, timbre fiscal, taxe de 1 % sur le capital, 0,5 % sur les certificats d'actions, honoraires de notaire (~0,9 % du capital) et publication au Journal de Monaco.