Guide Fiscal - Monaco
Principaux Avantages Fiscaux
Monaco est l'une des juridictions fiscales les plus favorables au monde. Les biens immobiliers et les plus-values sont totalement exonérés d'impôts. Les résidents (sauf ressortissants français et américains) ne paient aucun impôt sur le revenu.
Fiscalité des Particuliers
| Impôt sur le revenu | Aucun pour les résidents monégasques (sauf ressortissants français) |
|---|---|
| Impôt sur le capital | Aucun impôt sur le patrimoine personnel |
| Droits de mutation immobilière | 6 % (transaction simple) ou 9 % (montage complexe) incluant les frais de notaire |
| Taxe foncière | Aucune |
| TVA | 20 % (taux standard — identique à la France) |
| Taxe de départ | Aucune — aucune taxe en quittant Monaco |
Droits de Succession & Donations
Les droits de succession s'appliquent aux actifs situés en Principauté, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité :
| Descendants directs / enfants | 0 % |
|---|---|
| Frères et sœurs | 8 % |
| Petits-enfants & oncles/tantes | 10 % |
| Autres membres de la famille | 13 % |
| Personnes sans lien de parenté | 16 % |
Fiscalité des Entreprises
Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires en Principauté sont exonérées d'impôt sur les sociétés. Celles générant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors Monaco sont soumises à un taux de 33,33 % (réduit à 25 % à partir de 2019).
Les nouvelles entreprises bénéficient d'un régime progressif : 0 % les deux premières années, puis montée graduelle jusqu'au taux plein à partir de la 6e année.
TVA à Monaco
Monaco applique les mêmes taux de TVA que la France : standard 20 %, réduit 5,5 % et exceptionnel 2,1 %.
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